Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet Baobab Textiles.
Article 1 – Identification du vendeur
Nom commercial : Baobab Textiles
Numéro d'entreprise (SIREN) : 928 310 929
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40928310929
Adresse :
8 Impasse Baudoin
95200 Sarcelles
France
E-mail :
baobatextiles@gmail.com
Le vendeur est ci-après dénommé « Baobab Textiles ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Baobab Textiles.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Baobab Textiles commercialise des articles textiles et accessoires de mode.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences de couleur selon les écrans.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Baobab Textiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
Le client sélectionne les produits de son choix puis valide son panier.
La commande devient définitive après :
- validation du paiement ;
- confirmation de commande envoyée par courrier électronique.
Baobab Textiles se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de fraude ou de non-paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement spécialisé.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Baobab Textiles.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier selon la destination.
Baobab Textiles ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés ;
- dans leur emballage d'origine ;
- complets ;
- accompagnés de la preuve d'achat.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Baobab Textiles.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception des produits retournés.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :
- aux produits personnalisés ;
- aux articles descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ;
- aux produits confectionnés selon les spécifications du client.
Article 10 – Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :
- garantie légale de conformité ;
- garantie contre les vices cachés.
Toute demande devra être adressée à :
Article 11 – Responsabilité
Baobab Textiles ne pourra être tenue responsable :
- d'un cas de force majeure ;
- d'un mauvais usage des produits ;
- des perturbations temporaires du site internet ;
- des dommages indirects.
La responsabilité de Baobab Textiles est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion de la relation client ;
- le respect des obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- d'opposition ;
- de limitation ;
- de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, charte graphique) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 14 – Force majeure
Baobab Textiles ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.
Article 15 – Modification des présentes CGV
Baobab Textiles se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Article 17 – Litiges
En cas de contestation, le client est invité à contacter en priorité Baobab Textiles afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Article 18 – Service client
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
Baobab Textiles
8 Impasse Baudoin
95200 Sarcelles
France
E-mail :
baobatextiles@gmail.com
Informations qu'il reste à compléter avant la mise en ligne
Pour que vos CGV soient entièrement conformes, il faudra encore ajouter :
- Votre forme juridique (SASU, SAS, SARL, micro-entreprise, etc.).
- Le nom et les coordonnées de votre médiateur de la consommation (obligatoire pour les ventes aux consommateurs).
- Les délais de livraison (par exemple : 2 à 5 jours ouvrés en France).
- Les frais de livraison ou un lien vers votre politique de livraison.
- Les moyens de paiement acceptés (Carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.).
- La politique de retour si elle comporte des conditions particulières.
Cette version est adaptée à une boutique e-commerce française classique vendant des produits textiles et constitue une base solide et professionnelle.